Conditions Générales de Vente

Artiste Auteur d’œuvres graphiques et plastiques

Laëtitia Payet – Lëty Création

7 rue de coquard

47300 Villeneuve-sur-Lot

FRANCE

N° MDA : R863296

N° Siret : 82252404700013

Contact : laetitia.rigotto@gmail.com


 

Laëtitia Payet – Lëty Création réalise des œuvres originales et uniques fait main, signées et contre-signées, vendues avec facture et certificat d'authenticité. L'Artiste conserve la propriété inaliénable des droits d'auteur sur l’ensemble de ses créations. 


Commandes :

Les commandes de tableaux peuvent être passées en ligne, par e-mail ou directement par sms au 06 75 88 47 20. Seul les paiements par carte bancaire sont disponibles sur le site internet. Pour un paiement par virement ou par chèque merci de contacter l’artiste directement.
 

Dans le cadre d’une commande sur le site internet https://www.letycreation-laetitiapayet.com/, la commande n’est validée qu’à la finalisation du processus d’achat en ligne. Après la validation effectuée, le client reçoit un message de confirmation de sa commande à l’adresse e-mail qu’il a pris soin d’indiquer.

La commande est considérée comme définitive par l’artiste seulement après la réception du paiement.

Œuvres vendues :

Tous les tableaux en vente sur le site internet https://www.letycreation-laetitiapayet.com/ sont proposés, créés et réalisés à la main par l’artiste Laëtitia Payet – Lëty Création. L’acquisition d’une œuvre d’art ne permet pas le droit de représentation, de diffusion ou de reproduction à son acquéreur, sauf contrat établit entre l’artiste et l’acquéreur. L'Artiste conserve la propriété inaliénable des droits d'auteur sur l’ensemble de ses créations. Toutes autres utilisations fera l’objet d’une demande d’autorisation auprès de l’artiste et pourra conduire à une rémunération supplémentaire.


Gestion des données personnelles :

La collecte d’informations nominatives est obligatoire dans le cadre de l’acte de vente à distance, pour le traitement, l’envoie des commandes, des factures, ainsi que pour l'expédition et la livraison des œuvres. Le défaut de renseignement entraîne automatiquement la non validation de la commande. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer directement par simple demande écrite par e-mail auprès de l’artiste. L’artiste s’engage à ne pas communiquer, ni gratuitement, ni avec contrepartie, les données personnelles de ses clients à des tiers.

Les moyens de paiement :

- Carte bancaire

- Virement bancaire

- Chèque

Paiement et sécurité :

Les transactions par cartes bancaires sont effectuées via wix et offrent un mode de paiement SSL totalement sécurisé. Vos coordonnées bancaires ne sont pas communiquées à Laëtitia Payet – Lëty Création.

Livraison et expédition :
 

Le traitement et l’expédition de la commande se fera dans un délai de 7 jours ouvrés, à l’adresse de livraison indiquée par le client, à partir de la finalisation du processus de commande et de sa validation. Dans le cadre d’une fermeture temporaire, le délai peu être étendu à 14 jours ouvrés.


Modalités de retour :

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 15 jours. durant lequel vous pouvez renvoyer les œuvres à l’artiste. Dans ce cas, les frais de port pour le retour seront à votre seule charge. Le remboursement se fera sous 15 jours après la réception des œuvres retournées.
 

Affiliations et produits dérivés :
 

Les produits dérivés des tableaux et autres créations graphiques ou plastiques de l’artiste Laëtitia Payet – Lëty Création sont vendues dans le cadre d’un contrat d’affiliation avec les sociétés Tunetoo et Artmajeur.
 

En tant que Designer Graphique Laëtitia Payet crée des modèles pour le compte des dites sociétés qui lui versent un % des ventes. Les sociétés Tunetoo et Artmajeur traitent en direct les commandes, les livraisons et le services après-vente de tous les produits dérivés.


Les commandes de produits dérivés (mode, décoration, arts de la table, reproduction de tableaux, etc...) ne peuvent être passées et réglées que sur les sites : https://www.tunetoo.com/lety-creation.html

https://www.artmajeur.com/fr/laetitia-payet/artworks


Garanties :


Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit interne Français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux Français.