Conditions Générales de Vente
Artiste Auteur d’œuvres graphiques et plastiques
Laëtitia Payet – Lëty Création
7 rue de coquard
47300 Villeneuve-sur-Lot
FRANCE
N° MDA : R863296
N° Siret : 82252404700013
Contact : laetitia.rigotto@gmail.com
Laëtitia Payet – Lëty Création réalise des œuvres originales graphiques et plastiques. Ses œuvres sont uniques et originales, elles sont vendues signées et contre-signées, avec leur facture et certificat d'authenticité. Laëtitia Payet – Lëty création conserve la propriété inaliénable des droits d'auteur sur l’ensemble de ses créations. Toutes créations sont protégées par le droit d’auteur.
Commandes :
Les commandes de tableaux peuvent être passées en ligne via ma galerie en ligne, par e-mail ou directement par sms au 06 75 88 47 20. Seul les paiements par carte bancaire sont disponibles sur le site internet. Pour un paiement par virement ou par chèque merci de contacter l’artiste directement.
Dans le cadre d’une commande sur le site internet https://lety-creation.sumupstore.com/, la commande n’est considérée comme validée qu’à la finalisation du processus d’achat en ligne. Après la validation effectuée, le client reçoit un message de confirmation de sa commande à l’adresse e-mail qu’il a pris soin d’indiquer.
La commande est considérée comme définitive par l’artiste seulement après la réception du paiement.
Œuvres vendues :
Tous les tableaux et autres créations plastiques et graphiques en vente sur le site internet https://lety-creation.sumupstore.com/ sont proposées, créés et réalisées par l’artiste Laëtitia Payet – Lëty Création. L’acquisition d’une œuvre d’art ne donne pas le droit de représentation, de diffusion ou de reproduction à l’acheteur, sauf contrat établit entre l’artiste et l’acquéreur. Laëtitia Payet – Lëty Création conserve la propriété inaliénable des droits d'auteur sur l’ensemble de ses créations. Toutes autres utilisations fera l’objet d’une demande d’autorisation auprès de l’artiste et pourra conduire à une rémunération supplémentaire.
Données personnelles :
La collecte d’informations nominatives est obligatoire dans le cadre de l’acte de vente à distance, pour le traitement, l’envoie des commandes, des factures, ainsi que pour l'expédition et la livraison des œuvres. Le défaut de renseignement entraîne automatiquement la non validation de la commande. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer directement par simple demande écrite par e-mail auprès de l’artiste ou par les formulaires de désinscription (newsletter). L’artiste s’engage à ne pas communiquer, ni gratuitement, ni avec contrepartie, les données personnelles de ses clients à des tiers.
Les moyens de paiement :
- Carte bancaire
- Virement bancaire
- Chèque
Paiement et sécurité :
Les transactions par cartes bancaires sur le site internet sont effectuées via sumup et offrent un mode de paiement totalement sécurisé. Vos coordonnées bancaires ne sont pas communiquées à Laëtitia Payet – Lëty Création.
Livraison et expédition :
Le traitement et l’expédition de la commande se fera dans un délai maximal de 7 jours ouvrés, à l’adresse de livraison indiquée par le client, à partir de la finalisation du processus de commande et de sa validation. Dans le cadre d’une fermeture temporaire, le délai peu être étendu à 15 jours ouvrés.
Modalités de retour :
Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 15 jours. durant lequel vous pouvez renvoyer les œuvres à l’artiste. Dans ce cas, les frais de port pour le retour seront à votre seule charge. Le remboursement se fera sous 15 jours après la réception des œuvres retournées. Veuillez noter que chaque tableaux doit être retourné dans le même état qu'au moment de leur réception.
Partenariat et produits dérivés :
Les produits dérivés des tableaux et autres créations graphiques ou plastiques de l’artiste Laëtitia Payet – Lëty Création présentés sur les sites Tunetoo et Artmajeur sont vendus dans le cadre d’un contrat de commission avec les sociétés citées.
Dans ce partenariat Laëtitia Payet – Lëty Création intervient en tant que Designer Graphique en créant des motifs qu’elle publie via les sites internet des sociétés citées, qui en contrepartie lui versent un % des ventes. Les sociétés Tunetoo et Artmajeur s’occupent du traitement des commandes, de la livraison et du service après-vente de ces produits.
Les commandes de produits dérivés (mode, décoration, arts de la table, reproduction de tableaux, etc...) ne peuvent être passées et réglées uniquement sur les sites internet des sociétés citées : https://www.tunetoo.com/lety-creation.html
https://www.artmajeur.com/fr/laetitia-payet/artworks.
Garanties :
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit interne Français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux Français.